Droits sur les portraits - Conditions générales

Droits sur les portraits - Conditions générales

La personne représentée figure de manière reconnaissable dans des photographies et/ou des vidéos prises pour la promotion des produits et/ou services de Loop (le"contenu") et :

 

  • Déclare que le contenu a été réalisé avec le consentement exprès de la personne représentée ;
  • Accorde par la présente à Loop le droit (qui peut être transféré à des tiers à la seule discrétion de Loop) d'utiliser, de publier, de reproduire et/ou de distribuer le contenu sans restriction ;
  • Déclare avoir pris connaissance des règles relatives aux droits de portrait (telles qu'elles peuvent être trouvées, entre autres, à l'adresse suivante . https://overheid.vlaanderen.be/communicatie-portretrecht);
  • Déclare par la présente qu'il renonce complètement et définitivement à toute prétention à tout droit, titre ou intérêt concernant le Contenu et/ou des parties de celui-ci et, dans la mesure du possible en vertu de la législation applicable, transfère ce droit, ce titre ou cet intérêt à Loop. La renonciation s'applique à la publication sur tous les canaux de marketing en ligne et hors ligne (y compris les médias payants et les canaux de médias sociaux organiques), les magazines et les journaux ou autres imprimés d'images ainsi qu'à l'utilisation sur les sites Web, les pitchdecks ou d'autres supports de marketing ;
  • Déclare recevoir une paire de bouchons d'oreille Loop Experience en contrepartie des droits accordés à Loop dans le cadre des présentes ;
  • Confirme que tous les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle du contenu appartiennent à Loop ; et
  • Déclare que la personne représentée doit indemniser Loop contre toute(s) réclamation(s) relative(s) aux droits sur le portrait par ou de la part de la personne représentée ou de son représentant légal (y compris les héritiers, exécuteurs, administrateurs ou successeurs en titre de la personne représentée).

 

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