Conditions générales de vente B2B

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour en novembre 2022

Nous sommes Loop BV, une société privée à responsabilité limitée, constituée, organisée et existant en vertu des lois belges, ayant son siège social à Posthofbrug 6/8 Bus 5/148 2600 Berchem, Belgique enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0665977551. Les présentes conditions générales de vente (" Conditions générales de vente ") s'appliquent à tous les contrats de vente conclus entre Loop BV et/ou Loop Inc, ayant son siège social au 530 7th Avenue, Suite 902, New York, 10018 New York (ci-après " Loop "), et ses Clients.

L'applicabilité des conditions (d'achat) du Client est explicitement rejetée par Loop.

1. Définitions

Dans le présent document, les mots suivants ont les significations suivantes :

- "Contrat" désigne tout contrat conclu par écrit et signé entre Loop et un Client, y compris les présentes conditions générales de vente, ou toute commande, et leurs modifications ;

- "Client" désigne toutes les personnes morales avec lesquelles Loop conclut un Contrat ou avec lesquelles Loop négocie la conclusion d'un Contrat et auxquelles Loop vend et/ou livre les Produits ;

- "Produits personnalisés" désigne tous les Produits qui sont spécifiquement fabriqués, développés ou réalisés sur mesure par Loop à la demande du Client, qui doit fournir à Loop des instructions précises à l'avance ;

- "Commande" désigne toute commande passée par un client auprès de Loop, sous quelque forme que ce soit ;

- "Confirmation de commande" désigne une confirmation écrite par Loop de la commande ;

- "Produits" désigne les produits devant être fournis au Client par Loop sous réserve d'un Contrat ; - "Site Internet" désigne le site Internet de Loop dont l'URL est la suivante : https://www.loopearplugs.com/.

2. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de vente de produits par Loop au client, à l'exclusion de toutes les autres conditions mentionnées, offertes ou invoquées par le client, que ce soit lors de la négociation ou à toute étape des transactions entre Loop et le client, y compris toute condition standard ou imprimée soumissionnée par le client, à moins que le client ne déclare spécifiquement par écrit, séparément de ces conditions, qu'il souhaite que ces conditions s'appliquent et que Loop en ait pris acte par écrit. L'acceptation de la confirmation de commande ou de la facture pro forma des produits sera considérée comme une preuve concluante de l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.

3. Informations sur les produits

Toute description donnée ou appliquée aux Produits est donnée à titre d'identification uniquement et l'utilisation d'une telle description ne constitue pas une vente par description. Pour éviter toute ambiguïté, le Client affirme par la présente qu'il ne se fonde en aucune façon sur une quelconque description lors de la conclusion du Contrat. Loop s'est efforcé d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de ses Produits qui apparaissent sur son Site Internet. Loop ne peut pas garantir que l'affichage de toute couleur par l'écran d'ordinateur du Client sera exact. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre l'offre de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service est nulle là où elle est interdite.

4. Offres et devis

Une offre ou un devis établi par Loop n'engage pas Loop et sert uniquement à inviter le client à passer une commande. Une offre ou un devis est valable pour une durée maximale de 4 semaines, sauf si une période d'acceptation différente est indiquée dans l'offre ou le devis.

Si le Client n'accepte pas une offre ou un devis dans le délai applicable, l'offre ou le devis est nul.

Les offres et les devis ne s'appliquent pas aux commandes répétitives, sauf si Loop et le client en ont expressément convenu par écrit.

5. Acceptation

Une Commande n'est contraignante que lorsque Loop a confirmé cette Commande par écrit au moyen d'une Confirmation de Commande, ou, en cas de paiement anticipé, au moyen d'une facture pro forma. Les modifications apportées à une Commande doivent être signalées par le Client dans les 24 heures suivant la réception de la Confirmation de Commande ou de la facture pro forma. Après ces 24 heures, aucune modification ne sera acceptée par Loop. Le Client ne disposera d'aucun droit d'annulation, de sorte que l'annulation d'une Commande donnera droit à Loop à 100 % du montant de la Commande, sauf en cas de retard de livraison de plus de 30 jours par rapport à la date de livraison initialement prévue et imputable à Loop, auquel cas le Client pourra annuler la Commande et Loop aura droit à 50 % du montant de la Commande (les 50 % restants étant considérés comme un dédommagement irréductible pour le retard de livraison).

Loop se réserve le droit, dans le cas où certaines couleurs ou certains modèles ne seraient pas disponibles ou retirés de la gamme de produits de Loop pour quelque raison que ce soit, de fournir des Produits dans une couleur ou un modèle différent après accord avec le Client. En cas d'absence d'accord, le Client est en droit de résilier le contrat et d'annuler la Commande sans autre indemnité.

6. Prix et paiements

Tous les prix indiqués par Loop sont exprimés dans la devise spécifiée dans la Confirmation de commande, s'entendent hors TVA (et toutes les taxes d'achat et indirectes de même nature sur tout territoire) et excluent tous les autres coûts tels que les droits de douane, les frais administratifs, les prélèvements et les frais de déplacement, d'expédition ou de transport, sauf mention ou accord contraire exprès. Les droits et taxes à l'importation et à l'exportation et tous les autres suppléments, prélèvements ou taxes imposés ou prélevés sur les produits et leur transport sont à la charge du client. Les modifications des facteurs antérieurs à la livraison qui ont une incidence sur les prix de Loop, y compris, mais sans s'y limiter, les tarifs des tiers, les taux de change, les taux d'assurance, les droits d'importation et d'exportation et les autres frais qui peuvent s'appliquer à l'importation ou à l'exportation, les frais de transport et les autres suppléments, prélèvements ou taxes, peuvent être facturés par Loop au client.

Loop peut exiger un acompte allant jusqu'à 100 % du montant de la commande convenue lors de la conclusion du contrat. Sauf stipulation écrite expresse contraire, les factures de Loop sont payables d'avance au plus tard dans les 30 jours suivant la date de facturation et en tout état de cause avant la livraison des Produits. En cas de non-paiement de la facture dans les 30 jours, un intérêt de retard de 10 % est dû, de plein droit et sans mise en demeure préalable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture encore impayée (avec un minimum de 50 EUR), sans préjudice du droit de Loop de réclamer une indemnité plus élevée, moyennant la preuve d'un préjudice réel subi plus important.

Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend de plein droit immédiatement exigible le solde de toutes les autres factures, même celles qui ne sont pas encore échues. En outre, Loop aura la faculté, sans mise en demeure préalable, de suspendre totalement ou partiellement ses obligations à l'égard du Client, si celui-ci ne respecte pas, pour quelque raison que ce soit, ses obligations de paiement de la commande concernée, ainsi que de toute autre commande à l'égard de Loop.

7. Livraison et titre de propriété

L'expédition des produits aura lieu les jours ouvrables, non fériés. Le délai de livraison indiqué par Loop est purement indicatif. Les retards de livraison, sauf s'ils dépassent 30 jours par rapport à la date de livraison initialement prévue, ne peuvent en aucun cas donner lieu à un quelconque dédommagement ou à l'annulation de la Commande.

Par défaut, la facture doit être réglée avant l'expédition. Dès le paiement intégral, la propriété et les risques des Produits concernés sont transférés au Client. En cas d'exception expresse et écrite de Loop et d'acceptation du paiement à la livraison, le risque est transféré de Loop au Client à partir du moment où Loop remet l'envoi au transporteur désigné par le Client et les taxes et frais éventuels liés à l'envoi sont à la charge exclusive du Client. Lorsque le risque a été transféré, Loop ne peut être tenu responsable des dommages ou de la perte des Produits.

Jusqu'au transfert de propriété des Produits au Client, il est expressément interdit au Client d'aliéner les Produits, de les utiliser comme moyen de paiement, de les mettre en gage ou de les grever de toute autre

de sécurité.

Loop est en droit, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, d'effectuer des livraisons fractionnées afin que le Client reçoive les Produits le plus rapidement possible. Il n'y a pas de frais supplémentaires liés à ces livraisons fractionnées. Toutefois, dans le cas où tu nous demandes de procéder à des livraisons partielles, nous pouvons te facturer des frais de livraison supplémentaires.

Rien dans le présent contrat ne peut être interprété comme un transfert de propriété ou l'octroi d'une licence en vertu d'un droit de propriété intellectuelle au client.

8. Obligations du client

Le client doit :

a) Cesser d'utiliser les produits en question dès la découverte d'une irrégularité ou d'un défaut. Si cela n'est pas respecté, le droit de réclamer une telle irrégularité ou un tel défaut expire. Le Client apportera à Loop toute la coopération nécessaire pour l'instruction de la réclamation.

b) Ne pas avoir le droit de retourner les produits à Loop avant que Loop n'ait approuvé ce retour par écrit. Après cette approbation, les produits demeurent aux risques du client jusqu'à ce qu'ils soient reçus par Loop.

c) Rendre disponible en tout temps et en temps opportun toute l'information requise par Loop dans l'exercice de ses activités et de ses garanties.

d) Ne pas avoir le droit de supprimer ou de rendre invisibles les marques de fabrique ou d'identification figurant sur les Produits, les documents qui les accompagnent et/ou qui s'y rapportent.

e) Ne pas avoir le droit de copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de quelque manière que ce soit les Produits et/ou leurs composants.

f) Ne pas revendre, distribuer ou vendre de quelque manière que ce soit les Produits à des tiers, à l'exclusion des remises gratuites des Produits aux employés du Client ou aux clients du Client.

9. Inspection et réclamations

Lors de la livraison des Produits, le Client doit immédiatement prendre réception de ces Produits et examiner attentivement si les Produits fournis correspondent à ce qui est stipulé dans la Confirmation de commande ou la facture pro forma. Chaque réclamation pour cause de défauts visibles doit être soumise à Loop par écrit via business@loopearplugs.com, au plus tard dans les 5 jours suivant la réception des Produits, en faisant référence au numéro de Commande. Si le Client ne notifie pas Loop dans le délai susmentionné, son droit de réclamer une telle irrégularité ou un tel défaut s'éteint. Les réclamations ne sont valables que si les Produits ne sont pas encore utilisés par le Client. Ces réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement du client. La notification du Client doit au moins contenir une description claire et précise des plaintes concernant les défauts que le Client invoque, et de préférence des photographies des défauts. Loop ne traitera pas les réclamations du Client relatives à un écart de couleur. Le client reconnaît que la politique de remboursement de Loop (disponible sur son site Web) pour les consommateurs ne s'applique pas au contrat et qu'il ne peut tirer aucun droit de cette politique.

10. Garantie - Défauts du produit

Loop garantit que tout Produit est exempt de défauts cachés de fabrication et de matériaux pendant une période de 6 mois à compter de la date de livraison. Les vices découverts des Produits doivent être immédiatement notifiés par écrit, conformément à l'article 9 des présentes, par le Client à Loop lors de leur découverte, et au plus tard dans les 6 mois à compter de la date de livraison. Cette notification ne suspend pas les obligations de paiement du Client. Loop pourra choisir soit de réparer ou de remplacer les Produits présentant des défauts, soit de rembourser au Client une partie du prix d'achat proportionnellement à la gravité du défaut. Le client reconnaît que la politique de garantie de Loop (disponible sur son site Web) destinée aux consommateurs ne s'applique pas au contrat et qu'il ne peut tirer aucun droit de cette politique.

Cette garantie ne s'applique pas à :

a) aux pièces consommables, telles que les revêtements protecteurs qui sont conçus pour diminuer avec le temps, sauf si la défaillance est survenue en raison d'un défaut de matériel ou de fabrication ;

b) aux dommages esthétiques, y compris, mais sans s'y limiter, les rayures, les bosses et les bris de plastique sur les ports, à moins que la défaillance ne soit due à un défaut de matériel ou de fabrication ;

c) aux dommages causés par l'utilisation d'un composant ou d'un produit tiers qui ne répond pas aux spécifications du produit ;

d) aux dommages causés par un accident, un abus, une mauvaise utilisation, un incendie, un tremblement de terre ou toute autre cause externe ;

e) les dommages causés par l'utilisation du produit en dehors des directives publiées par Loop ;

f) un produit qui a été modifié pour en altérer la fonctionnalité ou la capacité sans l'autorisation écrite de Loop ; ou

g) les dommages causés par l'usure normale ou autrement dus au vieillissement normal du produit.

11. Responsabilité et indemnisation

Sauf stipulation contraire et sauf en cas de dol, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle pour dommages directs de Loop en vertu du Contrat est limitée à tout moment à la valeur de la Commande concernée. Sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle, la responsabilité de Loop est en tout état de cause limitée aux dommages corporels et matériels directs. Loop n'est pas responsable envers le Client, de tout dommage immatériel, indirect ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte de revenus, les restrictions de production, les frais d'administration ou de personnel, l'augmentation des frais généraux, la perte de clientèle ou les réclamations de tiers.

Le client s'engage à défendre et à indemniser Loop contre toute infraction à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.

12. Résiliation

Si le client ne remplit pas correctement ou en temps voulu ses obligations découlant du contrat, il sera en défaut et Loop aura le droit, sans préavis :

a) Suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que le paiement soit correctement assuré ; et/ou.

b) De résilier totalement ou partiellement le contrat avec le client ;

c) Tout cela sans préjudice des autres droits de Loop en vertu de tout accord et sans que Loop ne puisse être tenu responsable des dommages.

En cas de faillite, de suspension (provisoire) des paiements, de liquidation ou de saisie d'un ou de plusieurs actifs du Client, ou si le Client a connaissance qu'une de ces situations peut se produire, le Client doit en informer Loop dans les plus brefs délais. Dans une telle situation, toutes les créances de Loop sur le client sont immédiatement et intégralement exigibles. Dans une telle situation, tous les contrats avec le client seront immédiatement résiliés au moyen d'une notification de Loop ou Loop informera le client de son souhait de respecter (une partie) du contrat en question. Dans ce cas, Loop aura le droit, sans aucune mise en demeure :

a) de suspendre l'exécution du (des) contrat(s) jusqu'à ce que le paiement ait été correctement assuré ; et/ou

b) De suspendre toutes les obligations de paiement éventuelles envers le client ;

c) Le tout sans préjudice des autres droits de Loop qui font partie d'un accord et sans que Loop ne soit tenu responsable des dommages.

13. Force Majeure

Loop ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à l'une de ses obligations si le retard ou le manquement résulte d'événements ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les grèves, les lock-out, les accidents, la guerre, les incendies, les mesures gouvernementales, l'état d'urgence, les pannes d'usine ou de machines ou la pénurie ou l'indisponibilité de matières premières provenant d'une source naturelle d'approvisionnement, et Loop aura droit à une prolongation raisonnable de ses obligations. Si le retard persiste pendant plus de 3 mois, elle peut, sans responsabilité de sa part, mettre fin à l'entente. Dans une situation de force majeure, Loop n'est pas tenu de payer une indemnité ou des dommages-intérêts, même si Loop bénéficie d'un avantage quelconque du fait de la situation de force majeure.

14. Transfert de droits

Le client ne peut transférer aucun droit ou obligation du contrat à des tiers, à moins que Loop n'ait donné son consentement écrit préalable. Toute tentative de transfert de droits et d'obligations de la part du client en violation du présent article est nulle. Loop peut céder à des tiers tout droit ou toute obligation découlant du contrat sans en aviser le client ni obtenir son consentement. Le contrat est contraignant pour tout successeur ou bénéficiaire autorisé.

15. Modification des conditions générales de vente

Loop peut modifier le présent Contrat à tout moment moyennant une notification préalable au Client. En l'absence d'opposition dans un délai de 15 jours calendaires, le Client est réputé avoir accepté les modifications dans leur intégralité et de manière irrévocable.

16. Divisibilité

Si un terme ou une disposition des présentes conditions générales de vente est jugé invalide, illégal ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée et le reste des dispositions des présentes restera en vigueur comme si les présentes conditions générales de vente avaient été convenues en éliminant la disposition invalide, illégale ou inapplicable.

17. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales de vente et tous les autres contrats sont régis par le droit belge. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est exclue. Tous les litiges découlant du Contrat ou des présentes Conditions générales de vente seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents d'Anvers (Belgique).